Urbanisme et aménagements
Procédure de Biens sans Maître
La commune a identifiée une liste de biens succeptibles d'être présumés sans maîtres, dans les conditions suivantes :
- Pas de propriétaires connu et pour lesquels depuis plus de trois ans aucunes taxes foncières n'ont été acquittées.
- Sont également concernés les bioens dont les taxes foncières font l'objet d'une exonération ou ne sont pas mis en recourvrement.
Aussi la commune a engagée une procédure de biens sans maître avec les services des impôts afin de récupérer ses biens.
Dans ce cas , vous trouveras l'arrêté du maire N°2025-20 du 25 juin 2025 publiant la liste des parcelles concernées, afin de permttre aux propritéiares éventuels de se faire connaître.
Arrêté N°2025-20 fixant les modalités et la liste des biens présumés sans maîtresPDF - 2,46Mo
Quelles autorisations pour quels travaux
Afin d'établir la bonne démarche, vous trouverez ci-joint la liste des types de démarches à effectuer en fonction de la nature des travaux.
Démarches administratives
Depuis le 1er janvier 2015, l'agglomération est chargée, pour le compte des maires, d'instruire les autorisations d'urbanisme de 38 communes de l'agglomération.
Depuis le 2 avril 2024, un seul mode de dépôt numérique pour toute vos démarches urbanismes Portail Usager Urbanisme Grd ChambéryLien externe
Pour la personne qui dépose une demande d'autorisation (le pétitionnaire), rien ne change : la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d'autorisations de travaux, et se charge de transmettre votre dossier au service instructeur.
Certificat d'urbanismeLien externe
Déclaration préalable de travauxLien externe
Permis de construireLien externe
Autres formulaires Lien externe
Le Portail Usager Urbanisme
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent un service en ligne Portail Usager Urbanisme Grd ChambéryLien externe pour les démarches suivantes :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France ConnectLien externe
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements Le PLUi HD : principal document d’urbanisme
Le PLUi HD définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux.
C'est auprès de Grand Chambéry que vous pouvez faire vos démarches. Pour plus d'informations :
Architecte conseil
Un cabinet conseil est à votre disposition
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Consultation préalable est vivement conseillée avant tout dépôt de permis de construire ou de demande de midification