Glossaire
D
P
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements.
Document obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2012.
Il consiste en la mise en œuvre, par les acteurs du territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) défini à l’issue du diagnostic du territoire.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est document d'urbanisme dédiés à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables.
T
Le réseau TEPOS réunit les acteurs locaux qui visent la couverture de leurs besoins énergétiques par les énergies renouvelables locales.
R
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il s'agit du document qui liste l'ensemble des règles que les administrations doivent respecter pour que les contenus numériques soient accessibles à toutes et tous.
Règlement Local de Publicité intercommunal
Document d'urbanisme qui encadre l'affichage des publicités dans les communes.
Texte légal encadrant la protection des données personnelles des personnes.
C
Organisme d'état en charge de la protection des données personnelles, de l'accompagnment à l'inovation et de la préseravtion des libertés individuelles
A
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé.
Q
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention de l’État et des collectivités territoriales définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dans l’objectif commun de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), devenu depuis le 1er janvier 2020 l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).